Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société [À COMPLÉTER — Raison sociale], exploitant le service Elite Transfert Paris, ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale effectuant une réservation via le site elite-transfert-paris.fr, ci-après « le Client ».

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Elite Transfert Paris propose les prestations suivantes :

• Transfert aéroport (CDG, Orly, Le Bourget, Beauvais)
• Transfert gare (Gare du Nord, Gare de Lyon, Montparnasse, etc.)
• Mise à disposition de chauffeur privé (à l'heure ou à la journée)
• Transport mariage et événements
• Transport entreprise
• Circuits touristiques (Versailles, Disneyland Paris, monuments parisiens, etc.)

La réservation est effectuée en ligne via le formulaire disponible sur le site. Elle est considérée comme confirmée dès réception du paiement et de l'email de confirmation.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la réservation (adresses, horaires, nombre de passagers, bagages). Toute erreur d'information pouvant entraîner des frais supplémentaires sera à la charge du Client.

Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur le site au moment de la réservation. Ils comprennent le trajet, les frais de carburant et les péages standard.

Des suppléments peuvent s'appliquer dans les cas suivants :

• Attente au-delà de la durée gratuite incluse (60 min pour les aéroports, 30 min pour les gares)
• Modification de trajet demandée pendant la course
• Supplément nuit (22h – 6h)
• Supplément jour férié
• Péages et parkings non inclus dans le tarif initial

Le paiement est sécurisé et traité par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1). Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).

Le paiement est débité au moment de la confirmation de la réservation. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

Toute demande d'annulation doit être effectuée par email à contact@elitetransfertparis.com ou via la section « Gérer ma réservation » sur le site.

Elite Transfert Paris s'engage à :

• Fournir un véhicule propre, en bon état et conforme à la catégorie réservée
• Mettre à disposition un chauffeur professionnel, titulaire des licences requises
• Assurer la ponctualité et le suivi des vols/trains en temps réel
• Respecter la confidentialité des informations du Client

Le Client s'engage à :

• Être présent au lieu et à l'heure convenus
• Informer le Prestataire de tout changement horaire dans les meilleurs délais
• Ne pas fumer, consommer de la nourriture ou de l'alcool à bord sans accord préalable
• Respecter le véhicule et le chauffeur — tout dommage causé sera facturé au Client

Elite Transfert Paris est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard causé par des circonstances indépendantes de sa volonté (conditions météorologiques, grèves, accidents de la circulation, fermetures de routes).

En cas de bagage perdu ou endommagé, la responsabilité du Prestataire est limitée à [À COMPLÉTER] euros par sinistre.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur compétent : [À COMPLÉTER].